Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Da Organisation
Vous trouverez ci-dessous des informations d’ordre juridique relatives à la visite du site web de Da Organisation : https://da-organisation.fr/
Nous vous remercions par avance de bien vouloir lire le contenu de cette page et, si vous en acceptez les termes, d’accéder au site web. Tout accès ou utilisation du présent site vaut acceptation tacite de l’ensemble des conditions générales.
Toutes informations indiquées sur le site web sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable et ce, sans la moindre obligation ou responsabilité de notre part. En effet, le contenu du site web da-organisation.fr a uniquement une vocation à titre informatif et ne revêt aucun caractère contractuel. Toute insertion d’un lien vers le présent site en l’absence de consentement écrit est proscrite.
Nous nous efforçons de publier sur le site da-organisation.fr des informations fiables. Mais, nous ne saurions toutefois garantir ou attester de l’exhaustivité, de l’exactitude, de l’adéquation pour quelque utilisation que ce soit de l’ensemble de ces informations. Il vous appartient également de prendre toutes les précautions nécessaires et de veiller à ce que les éléments que vous utilisez sont bien exempts de virus, de Trojans ou autres éléments nuisibles.
[Certaines de nos pages web pourraient contenir des liens vers des sites web extérieurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la politique de protection des données personnelles, du contenu, des pratiques de ces sites web ni de leurs propriétaires ou administrateurs]
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, da-organisation procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).
Notre Politique de traitement des données personnelles est accessible page de confidentialité Politique de confidentialité
Modification de la politique de protection des données personnelles :
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre politique de protection des données personnelles à tout moment.
Directeur de publication :
Da Organisation
65 B rue du vannage
97122 Baie-Mahault
Hébergement du site da-organisation.fr :
Siège social : 1 & 1 IONOS SARL
7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
0970 808 911
Développement web et webdesign du site da-organisation.fr :
Da Organisation
65 B rue du vannage
97122 Baie-Mahault
Litige – Médiation de la consommation.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux